Plus-values sur cessions de titres

Les plus-values de cessions d'actions ou de parts sociales sont par principe imposables en France au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le cas échéant, certains abattements peuvent s'appliquer, ainsi que le système du quotient. Les non-résidents fiscaux français ne sont pas, par principe, imposables sur ces plus-values. Attention, ce simulateur ne saurait se substituer à l’analyse d’un avocat fiscaliste.
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