France/USA
France/USA
J’assiste les « US persons » (citoyens américains et titulaires de la Green card) résidant en France, ainsi que les familles franco-américaines, dans l’accomplissement de leurs obligations déclaratives et dans la structuration de leur patrimoine.
Résidence fiscale, imposition des revenus et des plus-values, assurance-vie, comptes et placements détenus aux États-Unis, donation et succession : les risques de double imposition et les incompatibilités entre les deux systèmes fiscaux doivent être anticipés. J’interviens au regard du droit fiscal français et des conventions fiscales conclues entre la France et les États-Unis, en coordination avec des comptables américains (CPA) pour le volet américain. J’interviens en français et en anglais.
Résidence fiscale, imposition des revenus et des plus-values, assurance-vie, comptes et placements détenus aux États-Unis, donation et succession : les risques de double imposition et les incompatibilités entre les deux systèmes fiscaux doivent être anticipés. J’interviens au regard du droit fiscal français et des conventions fiscales conclues entre la France et les États-Unis, en coordination avec des comptables américains (CPA) pour le volet américain. J’interviens en français et en anglais.
Stratégies fiscales et patrimoniales franco-américaines
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Assistance dans l’accomplissement des formalités fiscales américaines des « U.S. person » (en collaboration avec un comptable américain) :
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Déclaration annuelle des revenus, des investissements et comptes détenus en dehors des États-Unis (FBAR, formulaire 8938).
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Déclaration d’expatriation tax.
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Déclaration de donation.
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Déclaration de succession.
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Assistance dans la structuration du patrimoine des « U.S. person » en tenant compte des contraintes spécifiques liées notamment à :
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La règlementation américaine relative à la qualification des « U.S. person ».
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La règlementation américaine relative aux PFIC (Passive Foreign Investment Company).
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La règlementation américaine relative aux CFC (Controlled Foreign Corporation).
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Les règles spécifiques en matière de démembrement de propriété (life interest ownership / bare ownership).
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Les règles spécifiques en matière d’évaluation des actifs transmis.
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Assistance dans la mise en œuvre de la procédure de renonciation à la citoyenneté américaine ou de restitution de la Green card.
Domaines de compétences
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