France/USA
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J’assiste et conseille les « US person » dans l’accomplissement de leurs formalités fiscales et dans la structuration de leur patrimoine, en conformité avec les contraintes spécifiques du droit fiscal américain.
Stratégies fiscales et patrimoniales franco-américaines
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Assistance dans l’accomplissement des formalités fiscales américaines des « U.S. person » (en collaboration avec un comptable américain) :
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Déclaration annuelle des revenus, des investissements et comptes détenus en dehors des Etats-Unis.
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Déclaration d’expatriation tax.
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Déclaration de donation.
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Déclaration de succession.
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Assistance dans la structuration du patrimoine des « U.S. person » en tenant compte des contraintes spécifiques liées notamment à :
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La règlementation américaine relative à la qualification des « U.S. person ».
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La règlementation américaine relative aux PFIC (Passive Foreign Investment Company).
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La règlementation américaine relative aux CFC (Controlled Foreign Company).
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Les règles spécifiques en matière de démembrement de propriété (life interest ownership / bare ownership).
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Les règles spécifiques en matière d’évaluation des actifs transmis.
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Assistance dans la mise en œuvre de la procédure de renonciation à la citoyenneté américaine ou de restitution de la Green card.
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