Contentieux et précontentieux
Contentieux et précontentieux
J’assiste et conseille les individus dans le cadre de leurs précontentieux et contentieux fiscaux et patrimoniaux.
Contentieux et pré contentieux fiscal
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Assistance et représentation dans le cadre du contrôle fiscal :
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Proposition de rectification.
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Observations du contribuable.
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Réponse aux observations du contribuable.
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Avis de mise en recouvrement.
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Réclamation fiscale du contribuable.
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Réponse à la réclamation contentieuse.
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Assistance et représentation dans le cadre du contentieux fiscal :
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Saisine du juge de l’impôt (Tribunal administratif ou judiciaire).
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Appel et pourvoi éventuels.
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Contentieux et pré contentieux du patrimoine
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Litiges entre associés de sociétés civiles.
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Litiges entre héritiers (nomination d’un mandataire successoral, action en réduction, recel successoral, action en prélèvement compensatoire, etc).
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Litiges entre indivisaires (indemnité d’occupation, dépenses indivises, partage, etc).
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Litiges entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) (déchéance de l’usufruit, répartition des dépenses, etc).
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Litiges entre concubins, partenaires et époux et règlement amiable ou judiciaire de leurs intérêts pécuniaires (hors divorce contentieux).
Domaines de compétences
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