Contentieux et précontentieux
Contentieux et précontentieux
J’assiste et conseille les individus dans le cadre de leurs précontentieux et contentieux fiscaux et patrimoniaux.
Contrôle fiscal, proposition de rectification, litige successoral ou entre indivisaires : une intervention en amont est souvent déterminante. J'analyse la position de l'administration, j'évalue vos options au regard du droit français et des conventions fiscales applicables, et je vous assiste à chaque étape, des premiers échanges avec l'administration jusqu'au juge de l'impôt. J'interviens en français et en anglais.
Contrôle fiscal, proposition de rectification, litige successoral ou entre indivisaires : une intervention en amont est souvent déterminante. J'analyse la position de l'administration, j'évalue vos options au regard du droit français et des conventions fiscales applicables, et je vous assiste à chaque étape, des premiers échanges avec l'administration jusqu'au juge de l'impôt. J'interviens en français et en anglais.
Contentieux et pré contentieux fiscal
-
Assistance et représentation dans le cadre du contrôle fiscal :
-
Proposition de rectification.
-
Observations du contribuable.
-
Réponse aux observations du contribuable.
-
Avis de mise en recouvrement.
-
Réclamation fiscale du contribuable.
-
Réponse à la réclamation contentieuse.
-
-
Assistance et représentation dans le cadre du contentieux fiscal :
-
Saisine du juge de l’impôt (Tribunal administratif ou judiciaire).
-
Appel et pourvoi éventuels.
-
Contentieux et pré contentieux du patrimoine
-
Litiges entre associés de sociétés civiles.
-
Litiges entre héritiers (nomination d’un mandataire successoral, action en réduction, recel successoral, action en prélèvement compensatoire, etc).
-
Litiges entre indivisaires (indemnité d’occupation, dépenses indivises, partage, etc).
-
Litiges entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) (déchéance de l’usufruit, répartition des dépenses, etc).
-
Litiges entre concubins, partenaires et époux et règlement amiable ou judiciaire de leurs intérêts pécuniaires (hors divorce contentieux).
Domaines de compétences
Cliquer sur un domaine de compétences
pour en savoir plus
pour en savoir plus