Déclarations fiscales
et régularisations
Déclarations fiscales
et régularisations
Au-delà de la déclaration de revenus, de nombreuses déclarations s’imposent aux personnes en mobilité internationale ou détenant des avoirs dans plusieurs pays. Un oubli peut entraîner des amendes, des majorations importantes et un délai de reprise de l’administration porté jusqu’à dix ans.
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Déclarations des revenus et plus-values :
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Déclaration annuelle d’impôt sur les revenus.
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Déclaration et suivi d’exit tax.
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Déclaration de cession de droits sociaux.
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Déclaration de cession de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité.
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Déclaration n°2072 pour les SCI fiscalement transparentes.
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Déclarations liées à la détention d’actifs :
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Déclaration annuelle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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Déclaration des comptes bancaires, contrats de capitalisation, assurance-vie, comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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Déclarations annuelles et évènementielles concernant les trusts.
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Déclaration de la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles.
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Déclarations liées à la transmission d’actifs :
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Déclaration de dons manuels et rédaction de pactes adjoints.
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Déclaration de succession (en collaboration avec le notaire le cas échéant).
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Régulariser sa situation :
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Lorsqu’une déclaration a été omise ou est inexacte, une régularisation spontanée, avant tout contrôle, permet généralement d’en limiter les conséquences financières.
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Elle doit être préparée avec soin : années et avoirs concernés, chiffrage des droits et pénalités, démarche auprès de l’administration et cohérence avec la situation dans l’autre pays.
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Mon intervention :
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Audit de votre situation et de vos obligations déclaratives.
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Établissement ou rectification des déclarations.
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Accompagnement, si nécessaire, dans vos échanges avec l’administration fiscale.
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En lien avec vos autres conseils : notaire, expert-comptable ou CPA américain.
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pour en savoir plus