Assurance-vie : quels droits au décès ?

Les capitaux versés aux bénéficiaires d'une assurance-vie ne suivent pas les droits de succession ordinaires. Selon la date du contrat, la date des versements et l'âge du souscripteur, ils sont exonérés, soumis à un prélèvement spécifique ou aux droits de succession. L'outil identifie le régime, puis calcule. Attention, ce simulateur ne saurait se substituer à l’analyse d’un avocat fiscaliste.
Identifiez le régime fiscal de vos capitaux décès
Pour un premier échange sur votre situation, en français ou en anglais : contact@noebarkate-avocat.com

Cet outil fournit une information générale fondée sur vos seules réponses. Il ne constitue ni une consultation juridique ou fiscale, ni une relation entre un avocat et son client.
Domaines de compétences
Cliquer sur un domaine de compétences
pour en savoir plus
Déclarations Fiscales et régularisations
Structuration des revenus et du patrimoine
Anticipation
Mobilité internationale
Contentieux et pré contentieux
France/USA
Mentions légales
INFOS

Noé Barkate
www.noebarkate-avocat.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Noé Barkate

HÉBERGEUR

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

DROITS D’AUTEUR

Les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des documents contenus sur le site et de chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Noé Barkate. En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

DÉVELOPPEMENT ET GRAPHISME

CYMA Developpement
21 place de la République
75003 Paris
www.cyma-dev.fr

DONNÉES PERSONNELLES

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Dispositif de médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.