Anticipation
Anticipation
J’assiste et conseille les particuliers dans la mise en place de stratégies civiles et fiscales d’anticipation successorale.
Planification et anticipation matrimoniale dans un contexte national ou international
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Anticipation et optimisation de l’union hors mariage (pacs et concubinage) :
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Rédaction de conventions de Pacs et de conventions de concubinage.
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Anticipation des conséquences d’une séparation et projections liquidatives.
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Anticipation et optimisation de l’union dans le cadre du mariage :
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Aide à la rédaction d’un contrat de mariage.
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Anticipation des conséquences d’une séparation et projections liquidatives.
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Articulation du lien de conjugalité avec le patrimoine professionnel (protection du patrimoine privé contre les créanciers professionnels).
Planification et anticipation successorale dans un contexte national ou international
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Transmission du patrimoine privé :
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Stratégies de transmission anticipée par donation :
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Donations simple ou donations partage.
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Donations graduelles, résiduelles, donation-partage transgénérationnelles.
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Stratégies de transmission anticipée par assurance-vie.
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Stratégies de transmission anticipée via des trusts.
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Stratégies de transmission anticipée fondées sur le démembrement du droit de propriété ou la constitution de droits réels spéciaux.
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Stratégies de transmission fondées sur la constitution de sociétés patrimoniales (immobilières ou de portefeuille) .
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Transmission du patrimoine professionnel :
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Stratégies de transmission par apport-cession.
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Stratégies de transmission par donation avant cession.
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Stratégies de transmission par Pacte Dutreil.
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Stratégies de transmission fondées sur le démembrement du droit de propriété.
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Stratégies de transmission fondées sur l’effet de levier (LBO, OBO, etc.).
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Anticipation et assistance dans le règlement des successions :
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Détermination ou choix de la loi civile applicable (professio juris).
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Assistance dans la rédaction de libéralités (testament, donation, pacte adjoint de don manuel).
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Assistance dans la rédaction des directives anticipées.
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Assistance dans la rédaction d’un mandat de protection future.
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Anticipation et règlement des conflits et litiges entre héritiers :
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Assistance dans la mise en œuvre des opérations de dévolution successorale.
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Suivi des opérations de partage.
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Rédaction de conventions d’indivision ou de quasi-usufruit.
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Clôture et libération des actifs financiers.
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Paiement des droits de succession (fractionné et/ou différé).
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Protection de la personne et de son patrimoine
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Assistance dans le choix et la mise en œuvre d’une mesure de protection et/ou de représentation anticipée d’un majeur capable (Mandat de protection future, directives anticipées, désignation d’une personne de confiance).
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Assistance dans le choix et la mise en œuvre d’une mesure de protection d’un majeur vulnérable (tutelle / curatelle / sauvegarde de justice).
Domaines de compétences
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